J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16064

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Arrêté du 11 octobre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA9901452A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 octobre 1999, M. Costantini (Claude), ingénieur général de l'aviation civile, 2e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juillet 2000.